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Nouvelle page 1 - douane.gov.ma

Site Web: http://www.douane.gov.ma/code/T_code_339_F.htm

2005-5-23 · Toutefois, à la demande de l’importateur ou du déclarant et sous réserve de l’acceptation de l’administration, l’ordre d’application de la méthode d’évaluation prévue aux paragraphes 1 et 2 de l’article 20 septies et de la méthode de la valeur calculée prévue au paragraphe 3 …

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