Modifications au remboursement pour livres imprimés ...
2018-7-27 · Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances a publié une ébauche de propositions législatives et réglementaires sur les taxes de vente et d’accise, y compris des modifications proposées au remboursement pour livres imprimés. Ces modifications se trouvent dans l’avant-projet de loi C-86 ...
